Mentions légales

• Raison sociale : BEDONES SA
• Forme juridique : Société Anonyme (SA) de droit camerounais (à confirmer)
• Capital social : 1 000 000 FCFA
• Siège social : Yaoundé, Cameroun
• Représentant légal : Bruce Sanders Guenkam, Directeur Général
• Courriel support : contact@bedones.com
• Site web : tracking.bedones.com

Bruce Sanders Guenkam, en sa qualité de Directeur Général de BEDONES SA, est le directeur de la publication des contenus diffusés sur la Plateforme.

Le nom et les coordonnées de l'hébergeur principal de l'infrastructure seront précisés dans la version finale de ces Mentions, après finalisation des contrats d'hébergement.

Une partie des données peut transiter par des prestataires complémentaires (CDN, stockage médias, OAuth providers) listés dans la Politique de Confidentialité.

4.1. Marques

Les marques « Bedones » et « Bedones Tracking », ainsi que leurs logos et déclinaisons graphiques, sont la propriété de BEDONES SA. Leur dépôt auprès des organismes compétents est en cours ou réalisé selon les juridictions concernées.

4.2. Contenus

L'ensemble des contenus de la Plateforme — textes, images, illustrations, code source, designs, interfaces, structures de bases de données — est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Tous droits réservés à BEDONES SA, sauf mention contraire.

4.3. Reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments de la Plateforme est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BEDONES SA, sauf dans les limites des exceptions légales (citation courte avec mention de la source, droit à l'information).

5.1. Bibliothèques open source

La Plateforme s'appuie notamment sur les bibliothèques suivantes :

• React (Meta) — licence MIT
• TanStack Router / Query — licence MIT
• Tailwind CSS — licence MIT
• Leaflet — licence BSD-2-Clause
• NestJS — licence MIT
• Prisma — licence Apache 2.0
• Lucide Icons — licence ISC

La liste exhaustive est disponible sur demande à contact@bedones.com.

5.2. Illustrations

Certaines illustrations sont issues de bibliothèques open source (à compléter selon les sources retenues) et utilisées dans le respect de leurs licences respectives.

Les cartes affichées sur la Plateforme s'appuient sur les données ouvertes d'OpenStreetMap.

© OpenStreetMap contributors

L'usage des données OpenStreetMap est conforme à la licence ODbL (Open Database License). La mention obligatoire est affichée sur chaque carte présentant ces données.

BEDONES SA invite ses clients particuliers à privilégier la résolution amiable de tout litige (voir article 13 des CGU).

À défaut de résolution amiable, et lorsque la qualification de médiateur agréé est applicable, le client peut saisir un médiateur de la consommation compétent, dont les coordonnées seront précisées dès qu'un dispositif de médiation sectoriel sera identifié.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité, document distinct accessible à tout moment depuis la Plateforme.

Pour toute demande relative aux données personnelles, écrivez à contact@bedones.com.

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit camerounais. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du siège de BEDONES SA, sous réserve des dispositions impératives en faveur du consommateur.